Par voie de conclusions du 3 mars 2026, la société LES COCOTTES URBAINES demande au tribunal de : * donner acte à la société LES COCOTTES URBAINES de son désistement d'instance et d'action ; * constater

Par voie de conclusions en date du 2 mars 2026, la société SYACA demande au tribunal de : * donner acte à la société SYACA de son désistement d'instance et d'action ; * dire et juger que chacune des

son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis sue le coût de ces travaux * donner son avis sur les responsabilités encourues

conclusions en date du 13 janvier 2026, la société [D] demande au tribunal de : * déclarer recevable la société [D] en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * donner

DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL GREEN DOT

son avis sur l'imputabilité des désordres, Chiffrer le coût de la remise en état Donner son avis sur les préjudices de tous ordres subis par la SAS [R] [Y].

JURA BOISSONS assignait, par acte délivré le 16 Octobre 2025, la Société AUX DELICES DE MIA devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier aux fins de voir celui-ci : * DONNER

par Conclusions de désistement d'instance remises au Président de l'audience du 2 octobre 2025, LRP ALIMENTATION demande à ce Tribunal de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, DONNER

jugera utile, et au besoin sur pièces, * Procéder à toutes constatations utiles, au prélèvement d'échantillons en vue d'éventuelles analyses, décrire les mesures d'urgence qu'ils juge adaptées, * Donner

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société FARMER [J] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission de douze factures demeurées

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse, D'une part, ET : La société L'ISLE DOUBS

désister de son instance et de son action ; * la Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R] dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Donner

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de sauvegarde tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2026 au cours de laquelle il a été sollicité l'homologation dudit protocole et de lui donner force exécutoire.

par un dol imputable à Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H], co-cédants.

lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : DOL

revenue à l'audience du 14/01/2025 ; EXPOSÉ DES PARTIES Lors de l'audience du 14/01/2025, la société AXA FRANCE IARD et la société K ENTREPRISE ont laissé le tribunal sans information sur la suite à donner