Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Par courriel du 14 octobre 2025, le conseil des sociétés PAROT VI et PAROT sollicite qu'il soit demandé à Monsieur l'expert, conformément aux termes des ordonnances précédentes, d'extraire les données

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et a donné son accord à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier

En vue de la mission de traitement informatique des données comptables, fiscales et sociales, les honoraires annuels prévus pour un « montant forfaitaire minimum » étaient de 2 400€ HT.

DOST de lui payer, sous huit jours, le solde de sa créance.

Sept mois après la signature de l'acte de cession, la société LA VIRGULE DORÉE n'a pas procédé au transfert du contrat de crédit-bail mobilier auprès de BPCE LEASE.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier