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67 résultats pour « Dominique TOURNIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Courbevoie comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS SA KPMG S.A 2 Avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris La Défense

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Christine BOUVIER Mme Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b5fcdc6046d472f2e26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f99f0cdc6046d478148d3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41aa4cdc6046d4729f4a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41adecdc6046d4729f828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e417cdc6046d473cb38d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f511f5cdc6046d4742a2a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51626cdc6046d4742f3db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de services dans les domaines administratifs, commercial, technique, de veille informatique, en faveur des sociétés dans lesquelles la société détient une participation.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54dd8cdc6046d4746f9df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ea1cdc6046d474706c6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37ea0cdc6046d471a2317

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f27750cdc6046d4703b749

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49474cdc6046d473450ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

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