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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
Adresse 1] Activité : Toutes activités liées au tourisme local et à sa promotion notamment par la commercialisation d'un guide de réductions dans des commerces du quotidien, toutes activités dans les domaines
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance dans le domaine
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 22 janvier 2025 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement A l'audience du 22 janvier 2025 sont présents : * SAS SAULNIER