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228 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA SANTE ANIMALE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, qui exerce son activité dans le domaine de la restauration, a acquis un fonds de commerce situé 21, rue du faubourg Saint-Martin à Paris le 24 décembre 2015, et elle expose qu'elle a souscrit un contrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis FAUQUET 22 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Environnement, à l'association DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT et à la HOLDING [A] [K], de : * procéder au changement de la dénomination « DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT » de l'association aux

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TCOM

Procédures Collectives

69adf62ccdc6046d47fab6eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Equipment Sourcing Support ci-après dénommée ESS est un fournisseur de matériel technologique dans les domaines de la biotechnologie, la pharmaceutique et la santé.

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TCOM

chambre 1-6

69d101b3cdc6046d471755aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Retenu à l'audience publique du 15 octobre 2025 où siégeaient Mme Dominique ENTRAYGUES, présidente, M. Marc Verdet, M. Gilles Petit juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, de proposer des formations à l'attention de tout professionnel dans le domaine de la santé, relatives aux principaux domaines de la biologie industrielle et médicale.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS MedAmi, [Adresse 2], Activité : prestations de services informatiques dans le domaine

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TCOM

Chambre 04

69f68646cdc6046d47634261

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

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TCOM

Procédures collectives

69ddc488cdc6046d47299325

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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Trib. de Commerce

69b057b2cdc6046d472db1bc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4518cdc6046d4717c52a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Son établissement est situé [Adresse 3] Sainte-Foy-la-Grande, soit dans le ressort de ce Tribunal.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62850cdc6046d47e62c99

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la chimie, de la biologie et de la santé.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La réalisation de tout audit, étude et analyse, la dispense de tout conseil, service, prestation de service dans le domaine de la sécurité et la santé au travail pour toute entreprise, collectivité ou

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