CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[D] [J], président de la SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, assisté de Me Dominique ROMEO, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69a3fabecdc6046d471f5262

Commerce

6 janvier 2026

[Adresse 1] (Maître Dominique ROMEO, Avocat au barreau de Grasse) C / Société ELANCIA S.A.S.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [D] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Dominique ROMEO - Case n° G298 [Adresse 4] COMPARANTE * Monsieur [D] [Adresse 5] DÉFENDEUR -

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc2acdc6046d47a61bbe

Commerce

28 avril 2026

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 849067251 (2020B00173) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc41cdc6046d47a61dbf

Commerce

28 avril 2026

une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

de courtage grossiste en assurance qui distribue et gère des produits d'assurances, notamment dans le domaine de la santé et de la prévoyance.

Source officielle