Les livraisons sont prévues, dans le cadre du plan d'affaires actualisé, le 15 juillet 2026 (navire 3), le 30 septembre 2026 (navire 4), le 1er mars 2027 (navire 5) et le 1er juin 2027 (navire 6).

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

MAGUER * Maître Béatrice APPERE-BONDER LES FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [N] [F] est propriétaire d'un navire de pêche le « BUGEL AR KONK ».

Le 31/01/2021, à la suite d'une avarie, ledit navire a coulé dans le bassin du port de pêche de [Localité 6] ; le navire était renfloué puis dirigé à l'intérieur de la darse le 01/02/2021 ; ce même jour

d'Epargne CEPAC [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Nathan HAGGIAG substitué par Maître Agathe BISCUIT - COMPARANTE Défendeur (s) : Madame [S] [G] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LEDUC DOMINIQUE

Dominique DE MIRIBEL M.

Elle fait valoir que son domaine d'activité concernant essentiellement des engins légers à turbines ou des engins de plage, elle ne saurait être considérée comme un vendeur professionnel de navires de

achat, vente et location de navires neufs, et de matériels de remorquage neufs achat, vente d'accessoires, équipements accastillages pour la pratique du nautisme gardiennage des navires vente, location

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience. Décision contradictoire en dernier ressort.

est signée par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire

[Z] [J] Domicilié Chez l'Àgent du Navire la Société Humann Tacconet [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître [V] [B] - SCP [

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique

un usage du navire normal du navire à des fins touristiques dans une zone protégée.

Ce navire est, soit utilisé par la famille de son propriétaire qui n'est pas dans la cause, soit loué pour des croisières. 3.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE

fichier source est à recueillir Dire si le deuxième moteur était également démarré et embrayé lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Se prononcer et donner tout éclairage sur la conduite du navire

Monsieur [Z] [I] exerce l'activité de pêche artisanale en mer et utilise pour les besoins de son activité un navire dénommé l'EN-MA. Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

Dieppe DEFENDEUR : MANCHE INDUSTRIE MARINE (SAS) [Adresse 2], ni présente, ni représentée MOTIFS DE LA DECISION : La société [Q] HITSAUS HH OY, dont le siège est situé en Finlande, exerce dans le domaine