PAR CES MOTIFS Nous président, * Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance, * Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et lui donnons force exécutoire, * Disons que chacune

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST de son désistement d'instance ; Donnons acte à la partie défenderesse de son acceptation du désistement sollicité ; Constatons l'extinction

DONNONS ACTE à la compagnie MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société AIR FROID SASU, de son intervention volontaire à l'instance.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société ILETROK à payer à la Société EDF la somme de 15 271,23 € à titre provisionnel ; Donnons acte à la société EDF qu'elle abandonne le surplus de ses

dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'exploit introductif d'instance délivré par acte du 26 février 2025, Homologuons l'accord intervenu entre les parties en cours de procédure, Donnons

DONNONS ACTE à la SAS [O] AND PARTNERS de ce qu'elle formule ses protestations et réserves d'usage.

et suivants du Code de Procédure Civile, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SAS [L] [Q], DONNONS

liquidés à la somme de de 38.65 Euros TTC dont 6.44 Euros de TVA, PAR CES MOTIFS En référé, Tous droits et moyens réservés quant au fond, Statuant par décision contradictoire, et en premier ressort, Donnons

DONNONS ACTE à la SAS COLAS de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation de la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves.

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNONS ACTE à Madame [X] [C] de son désistement d'instance, DONNONS ACTE à la société FAMBRE OPTIQUE et à Monsieur [J] [U] de leur accord

Sur les dépens Attendu que les dépens seront laissés à la charge des sociétés demanderesses ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Nous, juge des référés, Donnons

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS ACTE à la SMA SA de son intervention volontaire.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS ACTE à la société de droit suisse, [H], [U] SUISSE D'ASSURANCES, de ce que sans aucune

Localité 4], indique se désister de sa demande ; Attendu qu'il convient de lui en donner acte en statuant comme suit ; PAR CES MOTIFS Statuant en premier ressort et par décision contradictoire, Donnons

PAR CES MOTIFS : Nous, Donnons acte à la Sas Cerland de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la SA ARIANDRE et constatons l'extinction de l'instance Disons que les dépens

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés, Donnons acte à la SARL SDI VENTILATION SUD de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DISONS recevable et bien fondée la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE en son intervention volontaire, DONNONS

DONNONS ACTE à la SAS GROUPE FLO de ce qu'elle formule ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée par la SNC HMC.