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Contentieux - audience publique

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10 juillet 2025

FINANCES. , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Didier LEBON avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société ASSURMAX, [Adresse 2], défenderesse ayant

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

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Commerce

20 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Didier

Source officielle

Chambre des responsabilités et des sanctions

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8 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

4ème chambre

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3 avril 2026

MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier

Trib. de Commerce

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20 janvier 2025

PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Sandrine NAUDI : Didier

Chambre des responsabilités et des sanctions

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15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

CHAMBRE 07

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7 mai 2026

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Chambre des responsabilités et des sanctions

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9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Chambre des responsabilités et des sanctions

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9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

chambre 1-7

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3 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG J2025000400 AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Chambre des responsabilités et des sanctions

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