CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Destarac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

101 RCS BORDEAUX (2004 B 2989), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'agence immobilière, transactions sur tous immeubles et ventes de fonds de commerce, sous enseigne DESTRAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09961cdc6046d47d4177c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Créations

DESTARAC, Sébastien Rémi Martial

SIREN 929638039Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DESTARAC

SIREN 898926217Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/04/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARBIER-DESTARAC

SIREN 388251431Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

21/04/2026

Voir →

Créations

Destarac, Kévin

SIREN 102488012Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BARBIER-DESTARAC

SIREN 388251431Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2026

Voir →

COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS

Source officielle