Aussi, elle estime que l'email du 17 mars 2021 ne marque pas la volonté de mettre fin à la relation, car il ne fixe aucune durée de préavis permettant de se réorganiser et de trouver d'autres débouchés

fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en répartissant les marchés et les sources d'approvisionnement et en limitant et contrôlant les débouchés

Par jugement en date du 21 février 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [D] [K], procédure qui a débouché sur un plan de redressement

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS MYNIFTY n'a pas trouvé son public et les débouchés attendus, Que la société SAS MYNIFTY

de favoriser une issue amiable par la mise en vente du fonds de commerce, que si une offre a été formulée le 23/12/2025 par de potentiels acquéreurs Bordelais, les discussions n'ont toutefois pas débouchées

suivent : * Monsieur [B] [L], [Adresse 4] à [Localité 1] pour une prestation de recherche de fuite entre l'arrivée d'eau et l'entrée du garage ; * Madame [Z] [P], [Adresse 5] à [Localité 1], pour déboucher

formation professionnelle, signée le 24 mai 2023 pour un montant de 6 300€ HT par la société ALPES ISOLATION et la société NSA NEXT STEP AUDIT pour la formation de 8 personnes nommément désignées, n'a débouché

Des difficultés apparues durant la crise sanitaire de 2020 ont conduit la société à initier une procédure de sauvegarde sur la holding ayant débouché sur un plan de sauvegarde.

Ces collaborations permettent de diversifier les débouchés et de compenser la stagnation de l'activité en boutique.

d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés

Dès lors aucune analyse de ces prototypes ne pourra déboucher sur des conclusions claires et certaines puisqu'on ne sait pas si ces prototypes ont été touchés ou non de quelque manière que ce soit depuis

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Ces problèmes ont entrainé un conflit entre associés en septembre 2023, qui a débouché sur leur départ précipité en novembre 2023, entraînant l'arrêt temporaire de l'activité.

Les CREANCIERS FOURNISSEURS NON ESSENTIELS CREMBEUR 4.941,12 DEROCHE 36.733,16€ EDF 2.179,65 € ENEDIS 8.225,40 € GRIMM EMBALLAGE 4.756,08 € LA CELTIQUE 684,67 € [W] 2.012,92 € PCB CREATION 5.919,02 €

Cette étude devait déboucher sur la proposition par le LNE d'un programme d'essais communs permettant de justifier, sur la base de ces derniers, d'une appréciation de laboratoire.

lors de la vente de son fonds de commerce (77 064 € au lieu de 117 000 €, pièce n°9) ; que la rupture de « l'accord commercial bière », à la seule initiative de BAC RESTO, a privé KRONENBOURG d'un débouché

L'intégration présente une forte complémentarité, avec un accès immédiat à une large base clients et des débouchés commerciaux rapides.