COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur [M] [T] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU commis-greffier.

Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 014650 DEMANDEUR : [O] [R] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DEREUX

Le 16 (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 980 456 198 COMPARANT EN PERSONNE SCI DERELLE (SCI), [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE, [B] AVOCAT - Maître, [M], [B] COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public

DEMANDEUR : GIVEDIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me François MUTA, de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

2026 Rôle 2025 009892 DEMANDEUR : HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

SENS, à son audience du 05 novembre 2024, aux fins d'entendre le tribunal : * Déclarer la SAS SV-PRO entièrement responsable de la panne moteur intervenue le 5 août 2022 sur le tracteur de marque JOHN DEERE

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

010286 DEMANDEUR : NOBLET SOLUTIONS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas BURGAUD, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS) - 72, rue Aristide Briand - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Frédéric DEREUX

Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 24/11/2025, CAMARGUE ET VOILE (SAS) a fait donner assignation à, [L] (SASU)

de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX