TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Par acte en date du 6 février 2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR a assigné Monsieur [A] [C] aux fins de voir constater

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [U] [A], dirigeant de la SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 03.03.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI PORZ EMERODENN

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 03.03.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI [F] désignant

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 17.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI CERTENAIS

DENIZANE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : JY. HARAND Juges : G. MICHON R.

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.04.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCIC KEJAL désignant

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS AMBU-22 a été arrêté par le Tribunal de commerce de Saint-Malo

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS HOLDING [U] a été arrêté par le Tribunal de commerce

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS ROMEO ASSISTANCE a été arrêté par le Tribunal de commerce

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.03.2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS A.S.L.I

Philippe JOMBART Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse

Philippe MENDES président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY