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276 résultats pour « Denieul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe JOMBART Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC212 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FINANCIERE PEROTIN-DENIEUL

SIREN 450883566Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR ANNE-SOPHIE DENIEUL

SIREN 510683436Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

Radiations

Denieul, Michel Raymond Jacques Marie

SIREN 494891732Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DENIEUL, David, Dominique, Denis

SIREN 940410442Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/05/2026

Voir →

Radiations

EARL DENIEUL

SIREN 417641966Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

Voir →

TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] AVOCATS - Me Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

801893041 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Alain JONVEL Avocat (K2) ET : SAS [N], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 445386212 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien DENEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab43cdc6046d474db936

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5abd9cdc6046d474dc508

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH

69f5abe8cdc6046d474dc642

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ac03cdc6046d474dc88b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f646f0cdc6046d475e7e49

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65042cdc6046d475f26eb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6594ccdc6046d475fc959

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69df3cdc6046d4764c464

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent MIGLIORE président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par Mme Adèle ALBANO président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c185cdc6046d47670681

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant

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