La société YTERRES se déclare créancière de la société TERRAX au titre de 12 factures pour des prestations d'enlèvement de déchets qu'elle déclare impayées.

EXPOSE DES FAITS Créée en 2004, la SAS MEDICAL RECYCLING, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985116862 et exploite un fonds de commerce de: La société sera spécialisé dans l'achat revente de matériel et le traitement de déchet

Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer et métaux ainsi que tous déchets

Un passage pour enlèvement de déchets était prévu le 15 décembre 2023 au siège de l'usine de la société PPG COATINGS MANUFACTURING à [Localité 5] pour chargement de déchets conditionnés dans 17 Grands

Philippe JOMBART Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

déchets radioactifs de manière expresse.

Philippe MENDES président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Elle prétend avoir demandé le déblaiement de déchets paysager.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Notre diagnostic met donc en évidence des tonnages estimés en fonction des différentes catégories de déchets … »).

La société ALGORA ENVIRONNEMENT a une activité de gestion et de traitement des déchets.