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8 résultats pour « Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

terrestre à moteur, mais également en cas d'arrêt et même de stationnement d'un véhicule.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 13 février 2023, une panne moteur survient et le véhicule est remorqué à la demande de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'occasion en date du 26 novembre 2022, la société [A] représentée par Monsieur [D] [C] a cédé à la société LA PIZZA [H] représentée par Monsieur [L] [O] un véhicule terrestre à moteur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application du principe de la réparation intégrale et au titre des réparations réalisées sur le véhicule appartenant à la société ENTRE DEUX MERS PNEUS, suite à l'accident de la circulation causé par

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SWISSLIFE n'a jamais fait suite aux demandes de MMA IARD considérant que si le dommage provenait de l'action de son assuré, elle en déduit que le dommage aurait été causé par la circulation du dommage

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SWISSLIFE n'a jamais fait suite aux demandes de MMA IARD considérant que si le dommage provenait de l'action de son assuré, elle en déduit que le dommage aurait été causé par la circulation du dommage

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'absence de cette justification, cette demande doit être rejetée. Sur la réparation du préjudice subi par la SEP ICE [T] [G] A.

Source officielle