SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR

Thierry DELTOUR, juge-commissaire, la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Maître [Z] [Q], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [D] en la personne de Maître [H] [D], administrateur judiciaire

367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que la société ECI CONCEPT entend appeler en cause son assurance, la Société ALLIANZ I.A.R.D dans une instance opposant la première à la BISCUITERIE DELFOUR

présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J165 ENTRE - la société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Florent DELPOUX

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Association DETOURS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CHARBONNIER [Adresse 2] et par Me

[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus

Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025

Thierry DELTOUR ; * Liquidateur : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [Z] [K] - [Adresse 3] ; * Commissaire de justice : la SCP [Q]-POMEZ en la personne de Maître [A] [Q] - [Adresse 4], afin

MAINTENANCE LOCATION - SAML (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]) : Maître [T] [O] * DEFENDEUR (S) : SONGEO (SARL) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Non comparante JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR

La société DELTA PRESSE SAS exerce l'activité d'éditeur de logiciels applicatifs.

ET : SAS A R J, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 398 658 575 Partie défenderesse : assistée de Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC, Avocat (L106) et comparant par Me Sandra

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant

Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA

Adresse 3] [Localité 3] ET * SARL GITES DE LA GREUGNE Numéro SIREN : 921030722 [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & Associé - Maître THUMERELLE -3 [Adresse 5] AARPI DEGROUX

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient