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11 résultats pour « Delphine LAPILLONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e5ecdc6046d47a2c66b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110eaacdc6046d47a2cb38

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4cefcdc6046d4726b553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Madame EBREL Delphine

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TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69fb3ff4cdc6046d47cb9f79

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001899 Demandeur (s) : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Delphine

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf977cdc6046d47c3d3e7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] - LA FAMILLE DES GRANDS VINS (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Delphine

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f978cdc6046d47660b92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gérald BETTAN membre du Cabinet BETTAN DEMARET AVOCATS, Avocat (G799) ET : SAS COMPTAJEF EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS Paris 492055165 Partie défenderesse : comparant par Me Delphine

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[A] & CO agissant par Maître Delphine CO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

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