CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

737 résultats pour « Delorge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Source officielle

Page 1 sur 37

Suivant →
TCOM

Référés

69f0d5d1cdc6046d47d9ddc0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1dacdc6046d47d67728

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard DELORME, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ca32cdc6046d47d8d48b

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Richard DELORME, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04d9acdc6046d47cd9d24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00841 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c15fcdc6046d47d804bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d9bcdc6046d47b174e0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS JEROME DELORME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de: Condamner la société [Y] [S] FRANCE à indemniser la société DECORTES à hauteur de 4.274.05 euros LES MOYENS DES PARTIES À l'appui de ses prétentions, la société DECORTES fait valoir principalement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d6f0cdc6046d47d9f995

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2025R01489 DEMANDEUR SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES - CMBP [Adresse 1] comparant par Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc25cdc6046d47b578c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccd2acdc6046d47b590e1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME

Source officielle
TCOM

Référés

69f06389cdc6046d47cf502b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU GREENFLEXc/SASU R3 FINANCE

69e9a633cdc6046d47371387

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DELORME Richard, juge des référés dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 06

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASc/SASU UNILEVER FRANCE

69ea2504cdc6046d47421e6f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 3 Avril 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] SAS LIKOHA FUSION [Adresse 1] Représenté par Mme Danielle DELORME

Source officielle
TCOM

Référés

69f067f5cdc6046d47cfac28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06812cdc6046d47cfaeb1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa6ccdc6046d47b92cb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e34ef0cdc6046d47ab894e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) RG 2026005108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle