l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 145, 263 et suivants et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées au débat, Et tout autre à suppléer ou à déduire

Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL BRUNAL INDUST en date du 20 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 16 septembre 2025 conformément

situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, Non comparante, ni représentée, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée

DIRE que l'expert rendra son rapport dans le délai de 4 mois après la perfection de sa désignation par le règlement de la consignation par la société demanderesse.

Adresse 1] Comparant par Maître Eric TARLET et Maître Cyril DELCOMBEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, à défaut sous astreinte de 50euros par jour de retard passé le délai de 15 jours.

sous le n° Siren 501029011 et au RNA sous le n° W762001615 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE

est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SELARL [F] CONSTANT à l'assignation de la SELARL KALIACT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, juge chargé

PROCÉDURE Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEILsous le numéro

CONSOMMONS MIEUX [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [R] [Q] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SASU MARKETPING [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Par ailleurs, les déboires de Monsieur [W] [T] ne se sont pas limités à l'état mécanique du véhicule.

les solutions préexistantes et proposées (Carbase et Sage 1000), Décrire l'étude faite en 2023 des besoins de [R] par APOGEA avant la signature du contrat, Dire si cette étude était complète ou décrire

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 février 2025, selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BPL RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Comparant par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [L] (SAS) prise en son établissement [L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Par actes de Maître [G] [A], Commissaire de Justice à [Localité 4], délivré à M [R] et par acte de Maître [H], Commissaire de Justice au [Localité 6], délivré à Monsieur [Z] [C], tous deux le 27/05/2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés