[F] les 30% du montant du report à nouveau, conformément à la hauteur de ses engagements, en qualité d'actionnaire, soit 21 682,80 €, Condamner la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL à rembourser à SAS DEM

demandes, Condamner la société NATSA FOOD à verser à la requérante une provision correspondant à la somme en principal 141,817.17€, augmentée de la somme des intérêts de retard au taux d'une fois et demie

Aucun paiement n'a été effectué par la société KD TRANS DEM.

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [X] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL TMS DEM

Jacques Chanut, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] [Localité 1] (75R231) et par Me Claire ZAFRA LARA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS [U] DEM (Qualité Transfert Industriel

MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : D0002085 N° PCL : 2026J00040 N° RG : 2025P02220 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS DEM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00050 [I] [W] [O] contre SAS DEM SOL N° RG: 2025P01153 DEMANDEUR [I] [W] [O] [Adresse 1] comparant par Me Claude

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS DEM Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 839286697 / N° de Gestion : 2018 B 4252 Représentant Légal : M.

condamner la SAS KADI [O] à lui payer : * 1.052,59€ en principal, par provision, au titre d'une facture impayée de fourniture de viande en date du 10 avril 2025 ; outre les intérêts fixés à une fois et demie

lui payer : * 7.038,84€ en principal, par provision, au titre de 2 factures impayées de fourniture de viande en date des 27 décembre 2024 et 6 janvier 2025 ; outre les intérêts fixés à une fois et demie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS

déclarer bien fondées, CONDAMNER la société LES HALLES DE LA VIANDE à payer à la société OHM ENERGIE * La somme principale de 16.385,52 €, * Outre intérêts au taux contractuel correspondant à une fois et demie

produites ; Il y a lieu de condamner la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € en paiement du solde de la facture n°202507004, avec intérêts de retard au taux légal majoré de une fois et demie

ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 03/01/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SARL CASTEL-DEM

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience Dépens de greffe : C du 02/07/2025 0,00 euros TTC Attendu que le dem andeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

, 1104, 1217 et 1231-5 du Code civil, Condamner la SAS TOITURES D'ANNEZIN à payer à la SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL la somme de 5.369,52 € restant due, avec intérêts au taux légal à une fois et demie

Mme [W] [C] a fait l'objet d'une précédente procédure de liquidation judiciaire en 2010 en qualité de dirigeante de la société SARL DEM 27.

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité