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294 résultats pour « Dehiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PHILANEDOR créait le 18 janvier 2022 un site internet DEPIL N'CARE. L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e9481cdc6046d4764e1ad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie exécutoire : DEHILES Muriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/04/2026 PAR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Tech contre SAS Dépil Tech DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [A] / de SAS Dépil Tech [Adresse 1] comparant en personne SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de

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TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEVILLE ne fait valoir aucun moyen.

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TCOM

Chambre 7

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a21132cdc6046d47f8bbe2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tech contre SAS Dépil Tech DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [I] / de SAS Dépil Tech [Adresse 1] comparant en personne SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da1cc0cdc6046d47dd7c2f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 4 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d273cdc6046d47a7c95a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3abcdc6046d47a7e03c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d233cdc6046d47a7c107

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d0a8cdc6046d47a7a334

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 27 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE

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Trib. de Commerce

69f9d188cdc6046d47a7b600

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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Trib. de Commerce

69f32e81cdc6046d4712a31b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

été saisi de la présente instance le 29 octobre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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Trib. de Commerce

69f32ea0cdc6046d4712a5cf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

été saisi de la présente instance le 06 novembre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0e2acdc6046d477a15ed

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ec6cdc6046d477a203d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f1ecdc6046d477a263b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f74cdc6046d477a2c2f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

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