Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Faits et procédure Monsieur [W] [K] exploitait une activité

2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] * Maître Sarah DELCROIX

Alain DECROIX, juges.

WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024012252 - ENTRE - La société MOME CITY, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Rébecca ICHOUA, Avocat à Paris, et Maître Marine DELCROIX

., [E], [U], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Activité : fabrication de maquettes et prototypes Numéro d'identification 334 047 792 (2014 F 50039) Par requête en date 24/09/2025, Me Mathieu DEBROISE

observations recueillies en Chambre du Conseil, de l'avis du Ministère Public et des éléments contenus dans le rapport, que : * la société SARL LHBCONSEILS emploie 7 salariés à ce jour, * la rentabilité décroit

Débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] de ses demandes au titre des actes de caution des 15 AOUT 2019 ET 19 AOUT 2021, Constater la disproportion des engagements de Monsieur [R] [T] et déchoir

Décrire l'état du véhicule ; 6. Examiner les anomalies l'affectant, les décrire et préciser notamment s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; 7.

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Sur le devoir de mise en garde Le défendeur soutient que la banque a manqué à son devoir de mise en garde relativement à l'engagement de caution du 10 février 2017.

[C] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me [Localité 4] DEBROISE ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 Septembre

Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE

Le marché du cycle décroit et les tentatives de cession ont également été infructueuses.

Dans ces conditions, il conviendra de déchoir la SA BRED BANQUE POPULAIRE des pénalités et intérêts de retard échus entre le 3 mars 2024 et le 16 septembre 2024 sur le prêt de 200 000 euros.

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles L.333-2 et L.343-6 du code de la consommation, dans leur rédaction en vigueur au moment de la conclusion du cautionnement, il conviendra de déchoir

Le dernier courrier du 24 septembre 2024 fait état d'une créance pour la somme totale de 59.280,05 EUR qui reprend le capital restant dû du prêt garanti par l'état pour le montant de 50.355,76 EUR additionné