activité de livreur en qualité de micro entrepreneur ; Attendu que la somme réclamée n'est pas liée à une opération commerciale par nature mais à une erreur comptable de la SAS BROKO ; Nous nous déclarons

des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DECLARONS

incompétent pour l'interprétation du contrat de prestations pour travaux de maintenance et d'installation liant SAS [A] et [N] [G] D [T] ; NOUS DECLARONS incompétent pour la demande de résolution unilatérale

PAR CES MOTIFS Nous président, Déclarons la SAS K E M INVESTISSEMENTS recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamnons Madame [M] [K] à régler la somme provisionnelle de 31 703,19 euros à la SAS

PAR CES MOTIFS Nous président, Déclarons nous reconnaître compétents pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ; Déclarons les demandes de la société Publimag recevables et bien

PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [F], VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2022 000818 DE [F] CONTRE MMA IARD ET NOUS DECLARONS

SOUBRILLARD AFFAIRE : MS & R c/ LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL), VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2022 000595 DE [Localité 1] (SARL) CONTRE MMA IARD ET NOUS DECLARONS

DESISTEMENT D'INSTANCE DE LA SOCIETE [U], VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 001609 DE [U] CONTRE MC AUTO (SASU) ET NOUS DECLARONS

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Public en ses réquisitions, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse * Prenons acte de l'acceptation pure et simple de ce désistent d'instance et d'action en défense * Déclarons

Procédure Civile, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS D R D, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [M] [V], VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2021 002403 DE [M] [V] CONTRE MMA IARD ET NOUS DECLARONS

VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE GAMMA SUD, VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2022 000819 DE GAMMA SUD CONTRE MMA IARD ET NOUS DECLARONS

Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS [Localité 1] BATIMENT, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

Procédure Civile, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SASU KEICO, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons