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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
Il exerce une activité de tuyauterie serrurerie tubage de cheminées menuiserie métallique.
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] Chemillé-en-Anjou
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Chambre 00
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15 avril 2026
[Y] [P] [Adresse 17] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [N] Transaction Asset Management [Adresse 18] comparant par Me Yann DEBRAY [Adresse 19] SAS [Adresse 20] comparant par
Trib. de Commerce
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au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 23/04/2026 pour : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER ayant une activité de plâtrerie, peinture, pose de moquettes, isolation, pose de cheminées
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FLAMME DU GOLFE Vente, installation et pose de cheminée
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4 mai 2026
conformément à la Loi, En date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [X] CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien réparation installation des appareils de chauffage pose de cheminées
Contentieux Général
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17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART
REFERE
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24 avril 2026
DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 Nº RG: 2026R00014 DEMANDEUR SARL F C L Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par CABINET DEBRAY
Rendu de décisions
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8 janvier 2025
Néanmoins, les faits établis sont les suivants : * Il résulte d'un échange de mails que la SAS ALPS CHEMINEES s'est engagée à faire la démolition de la cheminée existante entre le 26 et le 29 décembre
DELIBERE REFERES
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2 avril 2026
La société LES CHEMINEES [G] a pour activité la commercialisation, l'installation et l'entretien de poêles à bois ou granulés, inserts et cheminées, auprès de particuliers.
Chambre 12
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27 mars 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 27 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M.
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
[Adresse 2] Activité: Vente de cheminées, foyers, inserts, poêles à bois et granulés et autres moyens de chauffage et E-Commerce.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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9 juillet 2025
la société LES CHEMINS PARTAGES.
AFFAIRE COURANTE
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7 juillet 2025
Ce devis comprenait la reprise des couvres murs de cheminées, réfection des joints intérieurs en tête de cheminée et réalisation d'un enduit de chaux taloché traditionnel sur le corps des cheminées.
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céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie) [Adresse 2] [Adresse 3], une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin
Chambre 03
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16 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 511077364 (N° de Gestion : 2017 B 7003) a pour activité : débarras d'immeubles.
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4 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.