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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

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4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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Commerce

23 avril 2026

Lors de l'audience du 16/04/2026, le tribunal, le débiteur n'a pas comparu, et le tribunal n'a pu que constater que le débiteur n'avait nouvellement fourni aucun élément.

Source officielle

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13 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur

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13 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur

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13 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur

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13 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur

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13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

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4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

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11 mai 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur

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11 mai 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur

Procédures collectives

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11 mai 2026

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

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