Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que Madame [E], représentante des salariés, se dit déçue de la situation du Groupe. Attendu que le Parquet requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des travaux prévus; Qu'en tout état de cause, si la résolution d'un contrat, conformément aux dispositions de l'article 1217 du code civil, précité, peut valablement être sollicitée par une partie déçue
Source officielleRéférés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Iveco dans son courriel à Marquetis sont déjà présentés par Com Pack dans son offre initiale ; * Le principal souhait d'Iveco était d'avoir un stand avec des structures en remorques conteneurs et était déçue
Source officielleTrib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025, le montant du passif à la procédure s'élève à hauteur de 1.056.235,14 € et se décompose comme suit : 38 - SAS LDMT 71 Rue A ribunal de Commerce de B Iotre Dame 33000 BORL Bordeaux - Redressem DEAUX
Source officielle