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Délibérés Procédures Collectives

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8 avril 2026

Localité 1] Représentant : Maître [W] [M] Défendeur : KJ2B (SARL) prise en la personne de Monsieur [E] [O] ès qualités de représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Christophe DAYRAS

CHAMBRE DU CONSEIL

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3 octobre 2025

présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : SAUTREUIL Sophie Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [J], [Adresse 2] qui daura

Source officielle

POUR PLAIDER

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7 janvier 2026

ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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9 avril 2026

, * Condamner SNTD payer à Hostellia la somme de 3 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner SNTD aux dépens dont distraction au profit de Maître Frédéric Dagras

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

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23 septembre 2025

surveillance et définir les éventuelles responsabilités; La première situation produite au présent débat (N°25 octobre 2023), fait apparaître une liste de treize sous-traitants de MGF : ELITHIS, RODYPRO, DAYROA