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22 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A L'AUDIENCE DU 27/04/2026 ONT COMPARU : Monsieur [U] [G], assisté de Maître Olivier DAVIGNY, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, lesquels sollicitent le bénéfice de la requête.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026 Monsieur [S] [B] [F] a assigné la SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [S] a honoré le premier rendez-vous de sa présence suite à l'ouverture de la procédure collective, celui-ci ne lui a communiqué aucun élément demandé malgré ses nombreuses relances et n'a plus daigné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63f3ecdc6046d47b8d00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de la SAS YUANJIE et a prononcé à son encontre l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant de la SAS YUANJIE n'a jamais daigné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b389cdc6046d475dc5af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de LILLE METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur [E] [N] et a prononcé à son encontre l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant n'a jamais daigné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b39dcdc6046d475dc714

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LILLE METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [Z] (EI) et a prononcé à son encontre l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant n'a jamais daigné

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A0004498 N° PCL : 2025J01163 N° RG : 2025P01903 SAS AVENIR ZEN [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 817 730 161 - 2016 B 139 Enseigne : « CITRON [Localité 2] » (Représentée par Madame Isabelle, Claude DAVIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [F] n'a pas daigné répondre à cette mise en demeure, pas plus qu'elle n'a régularisé sa situation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrairement à ce que soutient la société FC INVESTISSEMENTS, cette dernière a régulièrement été destinataire des comptes annuels 2023 dans le cadre de la convocation à l'AG 2024 à laquelle elle n'a pas daignée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des établissements de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE, au titre de la résolution de la vente pour vice caché ; La Société LOCA MAT a réceptionné l'ensemble de ces courriers mais n'a pas daigné

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

documents comptables, le mettant ainsi dans l'impossibilité de mener à bien sa mission ; De même, l'inventaire de la société n'a pas pu être réalisé en raison de la défaillance du dirigeant qui n'a pas daigné

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, il n'existe pas d'élément qui puisse relier l'utilisation du véhicule par Madame [Q] épouse [F] et l'avarie subie par le moteur. » Attendu que la SARL AUTO TOP n'a jamais daigné

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

recouvrement de sa créance à la l'étude SINEQUAE, qui a adressé plusieurs courriers recommandés à la société France RECHERCHE DE FUITES, dont une demande de règlement amiable ; que le défendeur n'a daigné

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La Société EXPRESS DARYLINE n'a pas daigné régler la moindre facture depuis juillet 2023. La Société EXPRESS DARYLINE s'est expressément engagée sur une durée d'abonnement de 12 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délai de prescription, du fait de l'attitude adoptée par LA BANQUE POSTALE Monsieur [J] prétend que la prescription de son action n'a jamais commencé à courir dans la mesure où la banque « n'a jamais daigné

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cependant, les mois ont passé sans que la société C.F.B. ne daigne régler l'intégralité des factures.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

ordonnance procédant à la désignation de la SELARL ARVA, prise en la personne de Maître [Q] [O], en qualité de mandataire ad hoc de la société PROMEDICA, cette dernière et Madame [I], sa gérante n'ont daigné

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

De même, l'inventaire de la société n'a pas pu être réalisé, en raison de la défaillance du dirigeant qui n'a pas daigné répondre aux diverses sollicitations du Commissaire de justice désigné à la procédure

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'intervention outre 25% de la marge réalisée sur la vente de produits informatiques ; * ALIASYS a d'abord proposé de régler les factures comme mentionné dans son courriel du 5 juillet 2023, puis n'a pas daigné

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

25% de la marge réalisée sur la vente de produits informatiques ; * ALIASYS / CIEL MON ORDI a d'abord proposé de régler les factures comme mentionné dans son courriel du 5 juillet 2023, puis n'a pas daigné

Source officielle