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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77ecdcdc6046d4704801f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ed7cdc6046d4704810a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ee2cdc6046d470481fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77eedcdc6046d47048320

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ef7cdc6046d47048418

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78990cdc6046d47057a5b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7899acdc6046d47057b11

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799f9cdc6046d4706b71e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77eb8cdc6046d47047e08

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ec2cdc6046d47047f40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7897ccdc6046d470578bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78986cdc6046d47057998

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789b0cdc6046d47057cd2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789bbcdc6046d47057def

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789c5cdc6046d47057ef0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789d0cdc6046d47057fb5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789dacdc6046d470580a0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789e6cdc6046d47058185

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789f2cdc6046d4705849a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789fccdc6046d47058776

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

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SIREN 913872412Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

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Créations

Lopes Martins, David Moisés

SIREN 102882628Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/04/2026

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Modifications diverses

MARTINS, David

SIREN 524695327Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/02/2026

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Créations

MARTINS ISSA, David, Alexandre

SIREN 999869050Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

20/01/2026

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