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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
15 avril 2026
Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce la Romaine
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cdbccdc6046d47290c55
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Véronique MARTIN-ZENONI, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE
Source officielleRéféré
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 Références : 2024R00132 ENTRE : SARL C O G E D E [Adresse 1] Représentée par Me Romain FLOUTIER ([Localité 1]) PARTIE EN
Source officiellechambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2025 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, M. Jacques Bailet président et M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac61decdc6046d47dbdf50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR
Source officielleTrib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître PREVOT Romain
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 205 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Daniel
Source officielleMUON, Hugo, CELEREAU, Romain Daniel
Cession sous acte authentique en date du 18/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue du Clou 17170 Ferrières, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue de la Cayenne 17170 Benon
02/07/2026
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LECLERC, Angel, François, Daniel, Romain
26/06/2026
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Plu, Jean-Daniel Romain Jerry
10/06/2026
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Briot, Romain, Christian, Daniel
05/06/2026
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GUIGOU, Romain, Pierre, Daniel
02/06/2026
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