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3 résultats pour « Daniel Jacques Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de sa demande provisionnelle de paiement de la somme de 17 100 euros formée par la SAS SAINT JACQUES et de toute autre demande y afférente ou connexe, Débouter la SAS SAINT JACQUES de l'ensemble de ses

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CATHERINE VILLLATTE- ERIC LIERE - PHILIPPE JUNJAUD - DANIEL JACQUES - EDOUARD LEFRANC

SIREN 316343888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

27/05/2009

Voir →

21 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 [E] PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL BILLOT (52000), un compte bancaire portant le numéro 303 212 895 94 au profit de la SARL GV JACQUES

Source officielle