Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ainsi : * Jugement du tribunal de commerce d'Avignon du 9 septembre 2022 entre la société GRAFICAS BEYCO et la société CARTONNERIE MODERNE qui condamne la société CARTONNERIE MODERNE à payer la somme
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de mise à disposition d'une benne ouverte ponctuelle de 30M3 à cartons, avec collecte en chargement immédiat avec chargement.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Et : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles et accessoires.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
substitué par Maître Estelle ROY, membre de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Daniel
Source officielleChambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
comparant par Me Sylvain Tobias ROSTAGNI [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Mai 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007424 DEMANDEUR : LCM IMMO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens
Source officielleCarton-Bracq, Paul, Gérard, Daniel, Pierre
31/03/2026
Voir →
Carton-Bracq, Paul, Gérard, Daniel, Pierre
17/10/2025
Voir →
Carton-Bracq, Paul, Gérard, Daniel, Pierre
15/05/2025
Voir →
Cartone, Daniel
09/02/2025
Voir →
Cartone, Daniel
31/01/2024
Voir →