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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEBOUTER la société, [V] DANIEL ET FILS SASU.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38c94cdc6046d47af952a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [G] [A] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RIGHI Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
Source officielleTrib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DÉFENDEUR : CABINET DU DOCTEUR [J] [A] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Source officielleTrib. de Commerce
69e38c4ecdc6046d47af90a8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 20/11/2024 ; ATTENDU que Maître RIGHI Daniel
Source officielle2è chambre
69e7a2c5cdc6046d470750ca
15 avril 2025
15 avril 2025
Le bailleur est privé et la chambre froide et le tour réfrigéré sont en pannes.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
13 janvier 2026
014583 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Daniel
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ainsi, ASR est fondée à se prévaloir d'une subrogation dans les droits du crédit-bailleur. En conséquence, nous dirons l'action de L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) recevable.
Source officielleaudience ordinaire
69e2def3cdc6046d47a32d3a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Daniel LECLER et M.
Source officielle1ère chambre
69e79f3acdc6046d47071640
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ajoute qu'il n'y a plus d'activité depuis septembre 2024, les locaux ont été abandonnés et il a été obtenu par le bailleur la résiliation judiciaire du bail.
Source officielleTrib. de Commerce
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Localité 3] (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Source officiellechambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2025 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, M. Jacques Bailet président et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
11 avril 2025
RCS sous le numéro 817 830 037 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
27 mai 2026
Le bailleur ne démontre pas l'existence, à cette date, de loyers ou charges postérieurs demeurés impayés.
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉFENDEUR D-DRIVE SARL [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Garry Arneton, avocat au barreau de Martinique, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
envisagé, Qu'en effet, depuis l'ouverture de la procédure la société n'a pas été en mesure de reprendre son activité, le local commercial n'étant pas accessible en raison d'une mise hors service par le bailleur
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Q] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par Maître Benjamin LATOUR, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [W] [X] [F] [Localité 1] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Source officielleTrib. de Commerce
69f75f9fcdc6046d4773603a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
et par Maître Benjamin LATOUR, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] [D] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Source officielleTrib. de Commerce
69f75fd2cdc6046d4773639d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
et par Maître Benjamin LATOUR, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Copie exécutoire délivrée Lors des débats : Maître Thierry DANIEL
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