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96 résultats pour « Dami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES

Source officielle

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Annonces BODACC28 893 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAMIEN CHEVROTON

SIREN 514612621Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DAMIEN GREGOIRE

SIREN 818349227Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SELASU DAMIA DA SILVA - AVOCATE

SIREN 988011474Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/07/2026

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Radiations

Cadoux, Pierre Damian

SIREN 853324689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILCOT DAMIEN EURL

SIREN 930597174Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

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TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [I] [Adresse 3] DEFAILLANT Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS en date du 27/01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [G] [F] régulièrement mandaté, en personne Suivant exploit de SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à [Localité 2] en date du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8cc4cdc6046d47b2026d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE □ SAS DADI FOOD, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2025R00145 ENTRE : SAS DAMOIS [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la SARL LES INSTANTS DAMNÉS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS PRESTY LAVAG'AUTO DAM'S 90, [Adresse 1], non représentée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F587Numéro de Procédure Collective: 2025RJ200Numéro Parquet: SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME Dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [A], [Y]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c57cdc6046d471ceeac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : Dam's traiteur évènement (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 884 632 860 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SAS DAMA

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- Persiaran Bandar Utama - Bandar Utama, 47800, Petaling Jaya - Selangor Darul Ehsan, MALAISIE, élisant domicile chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame

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TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

demanderesse comparant et plaidant par la SCP « RCL & Associés », société d'Avocats inter-barreaux dont le siège est à [Adresse 2], [Adresse 3], ayant cabinet secondaire à Reims, [Adresse 4], DEFENDEUR : Dame

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY REPUBLIQUE, 42 rue Notre-Dame

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY FRANCE, 42 rue Notre-Dame

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad554fcdc6046d47edaa80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [Adresse 1] POUPONNIERE [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] Activité : Articles de confection pour hommes, dames

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63983cdc6046d47e7aa95

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: SARL AUSOLAU [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 523 344 844 (2010B00453) Activité : [Localité 2] de coiffure dames

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SULPICE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMMES ET DAMES

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame

Source officielle