CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Dalmaso »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RENOVATION contre SELARL [U] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SARL [S] RENOVATION DEMANDEUR SARL [S] RENOVATION [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Magali DALMASSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT DAY DALMAS

Source officielle

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Radiations

DALMASO, Jérémie

SIREN 513527572Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

20/01/2026

Voir →

Radiations

DALMASO, Frédéric, DALMASO

SIREN 315033381Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

20/06/2024

Voir →

Ventes et cessions

COMTE, DALMASO, Thierry, Frédéric

SIREN 383726551Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Nouvel établissement principal. Acte Authentique en date du 27/01/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la République 09200 SAINT-GIRONS. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Rue Saint Valier 09200 SAINT-GIRONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/04/2023

Voir →

Créations

O'GOUT D'AILLEURS DALMASO JEREMIE, DALMASO, Jérémie

SIREN 513527572Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

02/01/2023

Voir →

Radiations

DALMASO

SIREN 379009376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

10/01/2021

Voir →