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2 résultats pour « DECRAMER Me LETERTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

24 avril 2026

24 avril 2026

La société REMY ET LEBERT dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : * Déclarer les demandes de la Société SAMSIC abusives et infondées * Débouter la société

Source officielle

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

14 avril 2026

14 avril 2026

Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle