* Vérifier l'étanchéité de la culasse ainsi que sa planéité.

D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : FLIP DESIGN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur TOLLOT Benoît, assisté de Maître Stéphane CULOZ

COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mr [K], assisté de Maître Stéphane CULOZ

DEMANDEUR(S ) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) * UNIVERS CARRELAGE [Localité 1] (SARL) * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * Représentée par Mr Yohan [B], assisté de Maître Stéphane CULOZ

Selon les conditions B2015A (§2.1), la courroie de distribution, le galet tendeur de courroie de distribution, la culasse et le joint de culasse sont explicitement couverts.

SAS [K] Représentée par Me FIALAIRE Philippe SARL ARCHIPAT Représenté e par Me BALME [Localité 2]-[Localité 3] SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE Représentées par Me CUTTAZ

2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et de l'audition de Mr [G], assisté de Maître Stéphane CULOZ

réalisé par la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], qui suggérait de déculasser le moteur pour déterminer l'origine de la panne ; Le 09 Septembre 2022, le joint de culasse

émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Florent Cuttaz

* Que rien ne permet d'établir que la panne du moteur a pour origine l'avarie d'un joint de culasse, ni qu'elle remonterait à une période antérieure à la vente.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00142 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 2])

demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ

2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ATELIER RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL) - réparation, rectification, traitement, rénovation de culasses

judiciaire et subsidiairement une liquidation judiciaire, Vu les différents renvois de l'affaire, Il a été entendu à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 : * Me Florent CUTTAZ

[W] [N], président de la SAS T.I.T.M et gérant de la SARL T.I.T.M SERVICES, assisté de Me Florent CUTTAZ, avocat, lequel ne s'est pas opposé au prononcé de la liquidation judiciaire, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00030 ENTRE : SA [K] [Adresse 1] Représentée par la Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

judiciaire et subsidiairement une liquidation judiciaire, Vu les différents renvois de l'affaire, Il a été entendu à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 : * Me Florent CUTTAZ