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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be8856cdc6046d476f6723

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005782 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be8888cdc6046d476f6a63

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be97f8cdc6046d47707350

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 15/07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69a37084cdc6046d47159f9d

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 24/06/2025 No de rôle : 2024 016633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9edbcdc6046d4770eac0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002535 JUGEMENT DU 27/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a36035cdc6046d47146b49

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 012401 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 14/01/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be94d4cdc6046d47703c22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014420 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9f78cdc6046d4770f4db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002538 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président * Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a378b0cdc6046d47165451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b3b1cdc6046d471a3129

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société VERTTIGE (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b43fcdc6046d471a3a0e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société FEBE Fomrations (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b483cdc6046d471a3e3e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SARLU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b46ecdc6046d471a3cdd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société TOBEL IMMOBILIER (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société FLUENCE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire suivant les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société RECOM [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c342cdc6046d471b2ba8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société RLA (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

judiciaire suivant les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [Adresse 2] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b40ccdc6046d471a36e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prévue aux articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, les éléments dont dispose le tribunal n'étant pas définitivement établis, Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société DECO FACTORY (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER

Source officielle

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CATHERINE CRUVEILHER AVOCAT

SIREN 979759628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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CGAC COMPTABILITE GESTION ALAIN CRUVEILHER

SIREN 797730033Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

08/03/2026

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AGAC AUDIT GESTION ALAIN CRUVEILHER

SIREN 444655773Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/01/2026

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