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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4238ecdc6046d478a583e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F413 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle TAYCAN 4 CROSS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c833cfcdc6046d47542b48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F554 * Représentant (s) : Madame [P] [C] * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d41cdc6046d473e153a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont le siège social et établissement principal sont fixés 9 place du Pilori 53400 CRAON

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d17548cdc6046d47232668

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

civile ; Condamner la société OXFORD CROWN aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SAS CRONOS dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c61cdc6046d47d658d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026L00172 / 2023J00066 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue entre la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [Z] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SCP mo Café et Croissants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté G LES CROCS

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473afcdc6046d47c38c6f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013029 Débiteur(s): SARL DE CROZE (SARL

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec20cdc6046d47cba217

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010909 Débiteur(s): SARL DE CROZE (SARL

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TCOM

REFERES

69a97e4bcdc6046d4798fa8c

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

La société CRO [Y] SAS se présente et, à la barre, accepte ce désistement d'instance. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70e3cdc6046d475086fd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

présente décision : Rôle n° 2025J1686 ENTRE - la société MIAM COMPANY SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [E] [B] - [Adresse 2] * la société TOKÉ CROIX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : CROC MINUTE POINT CHAUD Société par actions

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TCOM

Chambre 03

69f4a056cdc6046d4735503a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MARQUET Me Cren Olivier [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS LA CROIX BLANCHE CIP 4895

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b02bcdc6046d47607354

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Autres créances " tiers " supérieures à 500 € et créance de management fees de BE3 : Remboursement sur 7 annuités avec des pourcentages croissants chaque année : * Annuité 1 (2025): 10% o Annuité

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