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4 résultats pour « Crampon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f722fcdc6046d477e1f9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CRAPONNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 29/04/20 Dépens

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont le siège social et établissement principal sont fixés 9 place du Pilori 53400 CRAON

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en premier ressort, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces au dossier, * DISONS la SARL GRINGOS PRODUCTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, * CONDAMNONS la SARL FL CRATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071253 ENTRE : SASU SANTENEA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 907710693 Partie demanderesse : assistée de Maître Pierre CRAPONNE

Source officielle