Elle indique que si elle n'avait pas procédé au dédouanement, la SARL CRM n'aurait pas reçu sa structure métallique.

[K] s'engageait à rembourser la CRCAM 35, « dès que la procédure de la société GLB sera terminée ». Aucun accord amiable n'ayant pu aboutir, la CRCAM 35 a saisi le Tribunal.

CRCAM 35 cite l'article L 133-24 du Code monétaire et financier applicable en cas de contestation.

Le 5 mai 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société CRCAM a prononcé la déchéance du terme et la société CRCAM demandait ainsi à Monsieur, [N], [V] de procéder au règlement dans

juin 2017, une activité de travaux de couverture par travaux d'isolation, d'étanchéité et de bardage ; La procédure a été ouverte sur une assignation de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM

Pour solliciter cette homologation, la CRCAM se fonde sur les articles 1565 et 1567 du code de procédure civile.

un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement, le référencement, la téléphonie, le CRM

Au soutien de ses prétentions la CRCAM soutient que : Sur la prétendue nullité de contrat de prêt * le prêt mentionné n'a qu'une portée comptable : il sert à constater la créance de la CRCAM envers la

Selon CRCAM [Localité 1] ET IDF, le solde dudit compte courant est devenu définitivement débiteur à compter du 8 mars 2024.

La SARL J ET D IMMOBILIER n'ayant procédé à aucun règlement, la CRCAM DE NORMANDIE a saisi ce tribunal afin de faire valoir ses droits.

La CRCAM DE FRANCHE COMTE a procédé à la déclaration de sa créance.

Celui-ci n'ayant pas satisfait à cette demande, la CRCAM a décidé d'engager une action en paiement à son encontre.

Le 12 septembre 2023, la CRCAM a mis en demeure la SAS MC Automobiles de procéder au règlement des sommes dues.

DEMANDERESSE : * SARL LA CREMERIE DE LA [Adresse 1] comparant par Madame [C] [N], gérante FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2025, la SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE a déclaré être en état de cessation

La CRCAM a déclaré sa créance entre les mains de Maître [G], par lettres recommandées des 20 décembre 2022 et 14 décembre 2023.

Monsieur [E] confirme qu'il a exposé à la CRCAM n'avoir donné ni son compte, ni son code d'accès confidentiel pour effectuer quelque opération que ce soit sur son compte professionnel et par mail du 19

LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : LA CREME

Monsieur [I] [N] partage le constat de l'insuffisance du nombre de crémations et regrette l'inertie sur les transferts de volumes de la part des pompes funèbres locales.