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313 résultats pour « Cousin-Mokowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da9d23cdc6046d47e9bd44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [I] [A] est gérant de la société LIONEL COUSSIN.

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 11/12/2025, la levée de l'inaliénabilité grevant le fonds de commerce « [Adresse 5] Copains d'Abord » a été autorisée pour un prix de 52 000 € TTC au profit d'un précédent acquéreur, qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 05/08/2025, la Banque a mis en demeure la société COOK'IN DESIGN de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 597,33 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

global de 100 396,74 euros, portant ainsi la somme consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations à 62 289,96 euros, somme cependant toujours insuffisante pour procéder à la répartition.

Source officielle
TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6cccdcdc6046d47c22aca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

a souhaité présenter un plan de redressement ; Qu'à cet effet, conformément aux indications du Tribunal lors des audiences précédentes, en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [L] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MALISENDE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : La vente de rideaux et de stores sur mesure, ainsi que la vente de papier peint, tapis, Tringlerie, coussins

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL [E] [Q] [Adresse 2] Activité : Toutes activités se rapportant au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins

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TCOM

MERCREDI

69c34c8acdc6046d47d7338e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BORDEAUX (2019 B 2430), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de réfection de chaises, fauteuils, canapés (en traditionnel) relooking de meubles confection et vente de coussins

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TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pyramides - 92800 Puteaux - RCS B 572174415, venant aux droits de la société SAM, dont le siège est sis 105 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret Partie demanderesse : assistée de Me Barthélemy COUSIN

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TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la consignation légale.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c192acdc6046d472a94d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de SUIVITRAVAUX - COORDINATEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 922429402 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de pilotage, organisation, coordination

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ACHATS MARCHANDISES CASINO [Adresse 2] La SA MONOPRIX [Adresse 3] La SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 4] La SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE [Adresse 2] Demanderesses représentées par Maître Michaël COUSIN

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

commerce de: Activivite de concierge, de gardien et petits travaux ( hommes toutes mains) - achat et vente Agroalimentaire (produits non réglementés sans vente D'alcool) cosmétique et vêtements - coursier

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TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1.200 obligations pour la somme de 1.200.000,00 €, moyennant un taux d'intérêt annuel de 11 % et de 15 % en cas d'incident de paiement, ainsi qu'une pénalité de retard s'élevant à 6 % du montant du coupon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette consignation permettra de sécuriser immédiatement l'exécution des deux premières échéances et d'assurer aux créanciers le règlement des deux premiers dividendes du plan.

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TCOM

chambre 1-8

69ce691bcdc6046d47dbd6b0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C542) et comparant par Le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) ET : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP

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