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3 résultats pour « Cottinet Lds »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG n° : 2025R01093 Page 6 sur 9 Sur les délais de paiements LDC expose que : A ce jour, LDC ne conserve plus aucune activité ; * LDC ne dispose pas des fonds suffisants à l'effet de désintéresser CMC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Maître Hubert LOUIS, avocat à LYON Monsieur [A] [Y], Monsieur [H] [Q], Monsieur [L] [C] et Monsieur [P] [V], en qualité de salariés, Les co-contractants dûment convoqués, étaient présents : SARL LDA

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contenu n'est pas clairement défini : la tarification est incomplète, l'identité des cocontractants est incomplète ou absente, la page'préférentielle' n'est pas définie ; * La validité de la facture n° LDE

Source officielle