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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LE COIN DES TRAVAUX SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la date du 15/04/2026, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS ELITE CORP SECURITE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il s'en infère que la SG détient une créance chirographaire de 63 547,21€ sur CLR Corp.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence le tribunal déboutera [L] CORP de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1886acdc6046d47ec09c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1887fcdc6046d47ec0b23

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction et rénovation, agencement finition.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18894cdc6046d47ec0c6a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00432 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f188a9cdc6046d47ec0dae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f188becdc6046d47ec0f44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1891dcdc6046d47ec1561

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CONAN Corp.

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE : SAS RSC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 911263796 Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra JOUCLARD et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS TRYM CORP

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TCOM

Chambre 04

69f2988bcdc6046d470651a4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801973637 (N° de Gestion : 2014 B 3692), a pour activité : entreprise de bâtiment tous corps d'état : plâtrerie, travaux tous corps d'état second

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TCOM

Chambre 04

69f3b4b0cdc6046d47228b0b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

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