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5 résultats pour « Corinne CANDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94947cdc6046d47307792

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 2 septembre 2022, un contrat de prestations de services est conclu entre ABM et SNDC pour la coordination par cette dernière de travaux de fourniture et pose de pompes à chaleur et d'équipements d'énergies

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

constatés et des difficultés d'organisation, la société, [I], [J] CONSTRUCTION invoque notamment des erreurs de conception, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et des difficultés de coordination

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Les Passagers ont, par l'intermédiaire de l'agence SYLTOURS, effectué une réservation unique auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol retour du 11 mai 2023 Cancun – [Localité 2], avec correspondance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Civ. 1ere, 13 oct. 1998, n° 96-21.485 ; Cass. corn., 9 juill. 2019, n° 18-14.029 ; Cass. corn., 18 oct. 2023, n° 20-21.579]. Les seuls soi-disant reproches datent en effet du 27 février 2023.

Source officielle