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3 résultats pour « Corentin SOUCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ARISKAN a souhaité solliciter les services de la société ELIPCE pour le développement de sa solution Ariskless.

Source officielle

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

23 avril 2026

23 avril 2026

que la Société MILEGA n'aurait pas fourni de traduction exploitable malgré de multiples demandes, la Société MILEGA a fait preuve d'une diligence exemplaire en mettant en place plusieurs actions correctives

Source officielle

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

19 février 2026

19 février 2026

Cette déduction est le résultat de la correction d'une des irrégularités invoquée par Mme [F].

Source officielle