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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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27 mai 2026

à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [G] [A], a été entendu en son rapport duquel il ressort que la société a connu

SIREN 834025025Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

DOMI-CONUS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573

27/02/2026

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Procédures collectives

DOMI-CONUS

SIREN 834025025Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573

31/01/2026

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Dépôts des comptes

FROMAGERIE EDOUARD CONUS

SIREN 795980333Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/10/2025

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Procédures collectives

DOMI-CONUS

SIREN 834025025Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la p

07/08/2025

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Modifications diverses

FROMAGERIE EDOUARD CONUS

SIREN 795980333Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

22/04/2025

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

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Commerce

21 avril 2026

Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.

Source officielle

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

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7 mai 2026

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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11 mai 2026

Il convient de condamner la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP aux entiers dépens de la présente décision.

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00264 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00260 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00262 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

R E F E R E

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11 mai 2026

Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE : publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00259 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00263 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00265 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00266 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00267 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Chambre 02

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12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00269 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Trib. de Commerce

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6 mai 2026

Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

Chambre 02 (chargement)

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21 avril 2026

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Il ressort des éléments du dossier que la période d'observation a permis la poursuite de l'activité dans des conditions satisfaisantes.

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

15 avril 2025

A ce titre, l'article intitulé « FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT » des conditions générales applicables au contrat stipule que : « En outre, il sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

28 avril 2026

La Caisse expose que dans les professions du secteur du Bâtiment, des « caisses de congés payés » se substituent aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés.