Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 juillet 2025, la SCI ZÉPHYR AVIATION a formé un recours contre cette Ordonnance.

A l'appui de sa demande la société CCF verse aux débats 10 pièces.

[D] [N] à verser à la CCF la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens avec la même solidarité.

Sur la forclusion au titre des dispositions de l'article 50 du CCCG L'article 50 du CCCG (règlement des différends et des litiges) stipule que : « 50.1 Demande de rémunération complémentaire 50.11.

MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : C0003960 N° PCL : 2026J00017 N° RG : 2025P02183 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [V] [J], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS CCM

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Chez Me

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00597 CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU SUD EST BTP N° RG: 2026P00185 Juge commissaire : M.

accordé par le CCM à la société PARE BREIZH SERVICES.

La société MO 2 s'est vu confier par BOUYGUES IMMOBILIER la mission de maîtrise d'œuvre d'exécution et une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération « [Etablissement 3] », tandis

COGEDIM estime qu'un effectif insuffisant constitue une situation assimilable à un abandon de chantier selon l'article 87 des CCG.

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT CONT

C'est à l'appui de l'article 20 du Cahier des Clauses et Charges du Marché (CCCM) intégré au marché qu'elle se trouve fondée à réclamer des pénalités de retard pour une réception effectuée le 22 janvier

elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.

la prescription de l'action introduite par la société [P] à l'encontre des sociétés [S] [M] [N] et [S] BUSINESS [N], En conséquence, * Déclarer la société [P] irrecevable en ses demandes formées contre

[G] [B] a communiqué un nouveau projet de reprise avec un prix de cession passant de 5000 euros à 10000 euros et un volet social avec la reprise du poste du dirigeant plus 5 postes de travail sur 8 contre

(CCG) et que le CCG stipule à son paragraphe « 3 Missions principales / 3.2 Phase 2 Travaux / 3.2.4.

* Dès lors, la banque est fondée à agir en paiement contre les cautions en exécution de leurs engagements. Monsieur [Y] [Z], non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci. ».