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673 résultats pour « Constance DECLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ainsi, Monsieur [V] ne s'est pas rendu coupable d'abus de confiance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, import-export, conseil en décoration.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, la société n'effectue plus ses déclarations, engendrant ainsi des taxations d'office.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Malgré ces mesures, le chiffre d'affaires est en constante dégradation. Une situation a été établie sur le premier trimestre 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire de FRIENDS-OF ; * Constater que l'insuffisance d'actif de FRIENDS-OF s'élève à la somme de 297 027,38 € ; * Constater que MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SCI [N] n'a jamais déclaré sa créance au passif de la SARL PBND SAINT ROMAIN ce qui a pour conséquence de rendre inopposable à la procédure le privilège lié à la créance faute d'avoir procedé à la déclaration

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La situation financière en l'état n'a pas permis au débiteur de résorber les dettes accumulées et conduit Monsieur [W] [J] à effectuer une déclaration de cessation de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00529 SASU MJ NEW DECORATION N° RG : 2026P00447 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NORD DECOR CREATION DESIGN.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

S'étant rendue à l'adresse de la société SAVEURS DU MONDE, la commissaire de justice a constaté que le commerce n'existait plus et n'a pu remettre l'acte d'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur a mis en place auprès du mandataire un virement automatique de 150 euros depuis le mois de juin 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette déclaration de surcoût a été effectuée sous la forme d'une déclaration de créance adressée à la SELARL EKIP' par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En outre, la déclaration de créance n'a pas été vérifiée dans le cadre de la procédure collective, le liquidateur n'ayant vérifié que les créances privilégiées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [K], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il convient de constater que le débiteur a cessé son activité depuis octobre 2024.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA CAISSE D'ÉPARGNE, DEMANDERESSE Au soutien de ses demandes, la CAISSE D'ÉPARGNE présente les documents suivants : * le contrat de prêt PCM EQUIP TFIXE ECH CONSTANTE n° 434469G

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'irrégularité de la mise en demeure ; * débouter la CAISSE DES CONGES BTP de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, * constater que la société PG-BAT s'est acquittée des cotisations telles que

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient également qu'aucun expert-comptable ne l'avait alerté sur une situation irrémédiablement compromise ou sur la nécessité de déposer une déclaration de cessation des paiements.

Source officielle